MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.PRETTSOCCERFAMILY.FR



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site WWW.PRETTYSOCCERFAMILY.FR les présentes mentions légales.



Le site WWW.PRETTYSOCCERFAMILY.FR est accessible à l'adresse suivante : www.prettysoccerfamily.fr (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.


La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.



ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES



En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 



A. Editeur du site


Le site WWW.PRETTSOCCERFAMILY.FR est édité par :
PRETTY SOCCER FAMILY, CECILE FRAY CHARLOT
ayant son siège social à l'adresse suivante : 76 rue de Crimée 75019 Paris
Immatriculée au numéro suivant : RCS Paris 842 850 869.

N° SIRET : 842 850 869 00012

Activité Principale Exercée (APE) 4791A - Vente à distance sur catalogue général
Téléphone : +33 6 20 45 64 44
Adresse e-mail : contact@prettysoccerfamily.fr
ci-après " l'Éditeur ".



B. Directeur de publication


Le Directeur de publication est :
Cécile Fray Charlot
Adresse e-mail de contact : contact@prettysoccerfamily.fr
ci-après " le Directeur de publication "

 



C. Hébergeur du site


Le site PRETTY SOCCER FAMILY est hébergé par :
WIX dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
ci-après " l'Hébergeur "

 



D. Utilisateurs


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site WWW.PRETTSOCCERFAMILY.FR
ci-après les " Utilisateurs " 



ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ



Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.



ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.



ARTICLE 4 - CONTACT



Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@prettysoccerfamily.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
 

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